Un important revirement de jurisprudence à propos de l'exonération de la responsabilité du transporteur ferroviaire en cas de faute de la victime - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Un important revirement de jurisprudence à propos de l'exonération de la responsabilité du transporteur ferroviaire en cas de faute de la victime

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675
Institut de recherche en droit privé

Résumé

Note sous Civ. 1ère, 11 décembre 2019

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https://shs.hal.science/halshs-02487859

Soumis le : vendredi 21 février 2020-21:02:55

Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-14:48:01

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487859 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487859 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. Un important revirement de jurisprudence à propos de l'exonération de la responsabilité du transporteur ferroviaire en cas de faute de la victime. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 01, pp.27. ⟨halshs-02487859⟩

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