Rémunérations des dirigeants de sociétés cotées : le nouveau régime français est-il conforme aux exigences européennes ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Rémunérations des dirigeants de sociétés cotées : le nouveau régime français est-il conforme aux exigences européennes ?

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Ordonnance n° 2019-1234 du 27 nov. 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées, JO n° 0276, 28 nov. 2019 ; décret n° 2019-1235 du 27 nov. 2019 portant transposition de la directive (UE) n° 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive n° 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, JO n° 0276, 28 nov. 2019

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https://shs.hal.science/halshs-02487837

Soumis le : vendredi 21 février 2020-20:01:52

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487837 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487837 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Rémunérations des dirigeants de sociétés cotées : le nouveau régime français est-il conforme aux exigences européennes ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 02, pp.127. ⟨halshs-02487837⟩

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