Recevabilité de l'action en justice à l'encontre des associés d'une société civile dissoute et liquidée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Recevabilité de l'action en justice à l'encontre des associés d'une société civile dissoute et liquidée

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (3e civ.), 11 juillet 2019, n° 18-16.512 (F-D), Syndicat des copropriétaire de l'ensemble immobilier

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02487831

Soumis le : vendredi 21 février 2020-20:01:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487831 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487831 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Recevabilité de l'action en justice à l'encontre des associés d'une société civile dissoute et liquidée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 02, pp.101. ⟨halshs-02487831⟩

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