Validité de l'ordonnance et des décrets relatifs à la société pluriprofessionnelle d'exercice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Validité de l'ordonnance et des décrets relatifs à la société pluriprofessionnelle d'exercice

Bastien Brignon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780796
  • IdRef : 127506217
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

Note sous Conseil d'État (6e-5e ch.), 17 juin 2019, n° 400192, Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle et Conseil d'État, 17 juin 2019, n° 412149, Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

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https://shs.hal.science/halshs-02487830

Soumis le : vendredi 21 février 2020-20:01:46

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Dates et versions

halshs-02487830 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487830 , version 1

Citer

Bastien Brignon. Validité de l'ordonnance et des décrets relatifs à la société pluriprofessionnelle d'exercice. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 02, pp.97. ⟨halshs-02487830⟩

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