Loi applicable au contrat de travail et au co-emploi, entre confirmation et précisions - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2019

Loi applicable au contrat de travail et au co-emploi, entre confirmation et précisions

Résumé

(Soc. 7 nov. 2018, n° 16-27.692, Ruiz Picasso, publié au Bulletin, D. 2018. 2192 ; JA 2018, n° 590, p. 12, obs. D. Castel ; RDT 2019. 127, obs. E. Pataut)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487813 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487813 , version 1

Citer

Fabienne Jault-Seseke. Loi applicable au contrat de travail et au co-emploi, entre confirmation et précisions. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 03, pp.861. ⟨halshs-02487813⟩
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