Le traitement de la clause d'electio juris à l'épreuve des qualifications européennes : la fin justifie-t-elle les moyens ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Le traitement de la clause d'electio juris à l'épreuve des qualifications européennes : la fin justifie-t-elle les moyens ?

Jérôme Chacornac
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780979
  • IdRef : 161975720
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de sociologie juridique

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02487764

Soumis le : vendredi 21 février 2020-19:01:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-02487764 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487764 , version 1

Citer

Jérôme Chacornac. Le traitement de la clause d'electio juris à l'épreuve des qualifications européennes : la fin justifie-t-elle les moyens ?. Recueil Dalloz, 2020, 06, pp.378. ⟨halshs-02487764⟩

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