Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02487684
Soumis le : vendredi 21 février 2020-18:01:06
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02487684 , version 1
Citer
Clément François. Responsabilité du transporteur ferroviaire interne de voyageurs : exclusivité décrétée du régime européen, recul acté des droits des voyageurs. Recueil Dalloz, 2020, 03, pp.188. ⟨halshs-02487684⟩
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