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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Responsabilité du transporteur ferroviaire interne de voyageurs : exclusivité décrétée du régime européen, recul acté des droits des voyageurs

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487684 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487684 , version 1

Citer

Clément François. Responsabilité du transporteur ferroviaire interne de voyageurs : exclusivité décrétée du régime européen, recul acté des droits des voyageurs. Recueil Dalloz, 2020, 03, pp.188. ⟨halshs-02487684⟩

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