Nouvelle rédaction des arrêts de la Cour de cassation : panique à l'Université ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Nouvelle rédaction des arrêts de la Cour de cassation : panique à l'Université !

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https://shs.hal.science/halshs-02487677

Soumis le : vendredi 21 février 2020-18:00:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-02487677 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487677 , version 1

Citer

Bruno Dondero. Nouvelle rédaction des arrêts de la Cour de cassation : panique à l'Université !. Recueil Dalloz, 2020, 03, pp.145. ⟨halshs-02487677⟩

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