Du permis d'expérimenter à la rédaction performancielle du code de la construction et de l'habitation : quelles conséquences sur les responsabilités et leurs assurances ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Du permis d'expérimenter à la rédaction performancielle du code de la construction et de l'habitation : quelles conséquences sur les responsabilités et leurs assurances ?

Mots clés

Construction

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02487612

Soumis le : vendredi 21 février 2020-17:20:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

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Dates et versions

halshs-02487612 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487612 , version 1

Citer

Matthieu Poumarède. Du permis d'expérimenter à la rédaction performancielle du code de la construction et de l'habitation : quelles conséquences sur les responsabilités et leurs assurances ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 01, pp.41. ⟨halshs-02487612⟩

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