Vers la réécriture du code de la construction et de l'habitation : quelques réflexions et propositions en attendant l'ordonnance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Vers la réécriture du code de la construction et de l'habitation : quelques réflexions et propositions en attendant l'ordonnance

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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https://shs.hal.science/halshs-02487611

Soumis le : vendredi 21 février 2020-17:20:42

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-02487611 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487611 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Vers la réécriture du code de la construction et de l'habitation : quelques réflexions et propositions en attendant l'ordonnance. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 01, pp.34. ⟨halshs-02487611⟩

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