Permis d'innover et d'expérimenter : quels mécanismes ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Permis d'innover et d'expérimenter : quels mécanismes ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487609 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487609 , version 1

Citer

Vivien Zalewski. Permis d'innover et d'expérimenter : quels mécanismes ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 01, pp.28. ⟨halshs-02487609⟩

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