La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat : une nouvelle étape dans la lutte contre les « passoires thermiques » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat : une nouvelle étape dans la lutte contre les « passoires thermiques »

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https://shs.hal.science/halshs-02487605

Soumis le : vendredi 21 février 2020-17:20:36

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halshs-02487605 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487605 , version 1

Citer

Jean-Charles Rotoullié. La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat : une nouvelle étape dans la lutte contre les « passoires thermiques ». Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 01, pp.1. ⟨halshs-02487605⟩

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