Commentaire - Domaine public - L'impossible utilisation perpétuelle du domaine public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2020

Commentaire - Domaine public - L'impossible utilisation perpétuelle du domaine public

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487443 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487443 , version 1

Citer

Charles Dudognon. Commentaire - Domaine public - L'impossible utilisation perpétuelle du domaine public. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, 204, pp.35. ⟨halshs-02487443⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More