Ne bis in idem : confirmation du critère de l'unicité d'action en cas de faits uniques ou successifs

Marion Lacaze

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Ne bis in idem : confirmation du critère de l'unicité d'action en cas de faits uniques ou successifs

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Marion Lacaze

Fonction : Auteur
PersonId : 17013
IdHAL : marion-lacaze
ORCID : 0000-0001-6460-1073
IdRef : 13950446X

Université de Bordeaux

Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

Mots clés

Qualification Concours d'infractions Non bis in idem Unité d'action Engin explosif

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02487111

Soumis le : vendredi 21 février 2020-13:40:22

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Dates et versions

halshs-02487111 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02487111 , version 1

Citer

Marion Lacaze. Ne bis in idem : confirmation du critère de l'unicité d'action en cas de faits uniques ou successifs. Actualité juridique Pénal, 2020, 02, pp.83. ⟨halshs-02487111⟩

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Ne bis in idem : confirmation du critère de l'unicité d'action en cas de faits uniques ou successifs

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