Rôle du juge en matière de risques causés à autrui

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

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Jérôme Lasserre Capdeville

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Risque Cause a Autrui Obligation de sécurité Mise en danger délibérée Risque immédiat Office du juge

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02487110

Soumis le : vendredi 21 février 2020-13:40:21

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

halshs-02487110 , version 1 (21-02-2020)

Jérôme Lasserre Capdeville. Rôle du juge en matière de risques causés à autrui. Actualité juridique Pénal, 2020, 02, pp.87. ⟨halshs-02487110⟩

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