Toujours à la recherche du gardien de l'article 66 de la Constitution

Julia Schmitz

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Toujours à la recherche du gardien de l'article 66 de la Constitution

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Julia Schmitz

Fonction : Auteur
PersonId : 1091723
IdHAL : julia-schmitz
ORCID : 0009-0007-4727-0787
IdRef : 137499590

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Résumé

Rétention administrative et demande d'asile

Mots clés

Etranger Contentieux Eloignement du territoire Rétention administrative Demande d'asile formulée en rétention administrative Recours contre l'arrêté de maintien en rétention administrative Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02486909

Soumis le : vendredi 21 février 2020-12:00:17

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02486909 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02486909 , version 1

Citer

Julia Schmitz. Toujours à la recherche du gardien de l'article 66 de la Constitution. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 07, pp.412. ⟨halshs-02486909⟩

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Toujours à la recherche du gardien de l'article 66 de la Constitution

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