La clarification du droit électoral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

La clarification du droit électoral

Romain Rambaud

Résumé

Adoptées pour faire suite aux observations du Conseil constitutionnel formulées à propos des élections législatives de 2017, les lois organique et ordinaire du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral contiennent des avancées intéressantes dont certaines soulèvent des problématiques fortes. La quasi-totalité de leurs dispositions n'entreront toutefois en vigueur que le 30 juin 2020, après les élections municipales. Par ailleurs, un décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019, sans rapport direct avec ces lois, apporte d'autres simplifications entrant en vigueur immédiatement, la plus importante concernant l'interdiction de la combinaison « bleu, blanc, rouge ».
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02486875 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02486875 , version 1

Citer

Romain Rambaud. La clarification du droit électoral. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 06, pp.346. ⟨halshs-02486875⟩

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