Le maire peut être compétent pour interdire l'utilisation des pesticides - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Le maire peut être compétent pour interdire l'utilisation des pesticides

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https://shs.hal.science/halshs-02486825

Soumis le : vendredi 21 février 2020-11:20:15

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02486825 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02486825 , version 1

Citer

Carole Hermon. Le maire peut être compétent pour interdire l'utilisation des pesticides. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 05, pp.307. ⟨halshs-02486825⟩

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