Le contentieux fiscal

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

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Emmanuel Joannard-Lardant

Université Panthéon-Assas

Contentieux Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Office du juge Contentieux spéciaux

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02486771

Soumis le : vendredi 21 février 2020-11:00:15

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02486771 , version 1 (21-02-2020)

Emmanuel Joannard-Lardant. Le contentieux fiscal. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 04, pp.213. ⟨halshs-02486771⟩

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