Bandes à part ou éclaireurs ?

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

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Bertrand Seiller

Université Panthéon-Assas

Contentieux Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Office du juge Contentieux spéciaux

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02486769

Soumis le : vendredi 21 février 2020-11:00:13

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

halshs-02486769 , version 1 (21-02-2020)

Bertrand Seiller. Bandes à part ou éclaireurs ?. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 04, pp.205. ⟨halshs-02486769⟩

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