Election et injure : l'atteinte à la dignité replacée dans la mise en balance des intérêts - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Election et injure : l'atteinte à la dignité replacée dans la mise en balance des intérêts

Sabrina Lavric
Institut François Gény
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https://shs.hal.science/halshs-02486748

Soumis le : vendredi 21 février 2020-10:50:09

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-02486748 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02486748 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Election et injure : l'atteinte à la dignité replacée dans la mise en balance des intérêts. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 02, pp.90. ⟨halshs-02486748⟩

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