Respect du principe d'impartialité lors de la passation d'un contrat de commande publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Respect du principe d'impartialité lors de la passation d'un contrat de commande publique

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
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https://shs.hal.science/halshs-02486682

Soumis le : vendredi 21 février 2020-10:20:15

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

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Dates et versions

halshs-02486682 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02486682 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Respect du principe d'impartialité lors de la passation d'un contrat de commande publique. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 02, pp.98. ⟨halshs-02486682⟩

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