Retour sur la notion d'exception purement personnelle au débiteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Retour sur la notion d'exception purement personnelle au débiteur

Dimitri Houtcieff
Centre de Recherche Léon Duguit
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02486681

Soumis le : vendredi 21 février 2020-10:20:13

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

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Dates et versions

halshs-02486681 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02486681 , version 1

Citer

Dimitri Houtcieff. Retour sur la notion d'exception purement personnelle au débiteur. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 02, pp.101. ⟨halshs-02486681⟩

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