Transaction et renonciation à l'exercice du recours pour excès de pouvoir

Julie Arroyo

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2019

Transaction et renonciation à l'exercice du recours pour excès de pouvoir

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Julie Arroyo

Fonction : Auteur
PersonId : 170042
IdHAL : julie-arroyo
ORCID : 0009-0002-4235-0087
IdRef : 190858028

Centre de Recherches Juridiques

CV

Mots clés

Recours pour excès de pouvoir Fonction publique Protection sociale des agents publics Invalidité des agents publics Disposition d'ordre public Contentieux Procédure administrative contentieuse Modes alternatifs de règlement des conflits Droits d'un agent public Renonciation Transaction

Domaines

Droit

Julie Arroyo : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02486336

Soumis le : jeudi 20 février 2020-21:21:37

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:42:19

Dates et versions

halshs-02486336 , version 1 (20-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02486336 , version 1

Citer

Julie Arroyo. Transaction et renonciation à l'exercice du recours pour excès de pouvoir. Revue française de droit administratif, 2019, 6, pp.1056. ⟨halshs-02486336⟩

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