Les conditions de l'indemnisation des victimes d'infractions - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Les conditions de l'indemnisation des victimes d'infractions

Domaines

Droit

Christophe Quézel-Ambrunaz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02485211

Soumis le : jeudi 20 février 2020-08:54:43

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:18:12

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Dates et versions

halshs-02485211 , version 1 (20-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02485211 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Les conditions de l'indemnisation des victimes d'infractions. Le Lamy Droit de la responsabilité, pp.Etude 378, 2019. ⟨halshs-02485211⟩

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