« La Charte de l’environnement ne donne pas en soi intérêt pour agir », note de jurisprudence sur l’ordonnance du Tribunal administratif d’Amiens du 8 décembre 2005 (référé-suspension), Monsieur et Madame Vincent Nowacki, req. n° 0503011 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

« La Charte de l’environnement ne donne pas en soi intérêt pour agir », note de jurisprudence sur l’ordonnance du Tribunal administratif d’Amiens du 8 décembre 2005 (référé-suspension), Monsieur et Madame Vincent Nowacki, req. n° 0503011

Valérie Boré Eveno
Centre de droit maritime et océanique
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Valérie Boré Eveno. « La Charte de l’environnement ne donne pas en soi intérêt pour agir », note de jurisprudence sur l’ordonnance du Tribunal administratif d’Amiens du 8 décembre 2005 (référé-suspension), Monsieur et Madame Vincent Nowacki, req. n° 0503011. Actualité juridique Droit administratif, 2006, n° 19, pp. 1053-1057. ⟨halshs-02478864⟩

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