« La Charte de l’environnement ne donne pas en soi intérêt pour agir », note de jurisprudence sur l’ordonnance du Tribunal administratif d’Amiens du 8 décembre 2005 (référé-suspension), Monsieur et Madame Vincent Nowacki, req. n° 0503011 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

« La Charte de l’environnement ne donne pas en soi intérêt pour agir », note de jurisprudence sur l’ordonnance du Tribunal administratif d’Amiens du 8 décembre 2005 (référé-suspension), Monsieur et Madame Vincent Nowacki, req. n° 0503011

Domaines

Droit

Valérie Boré Eveno  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02478864

Soumis le : vendredi 14 février 2020-10:36:37

Dernière modification le : dimanche 24 novembre 2024-03:19:00

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02478864 , version 1 (14-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02478864 , version 1

Citer

Valérie Boré Eveno. « La Charte de l’environnement ne donne pas en soi intérêt pour agir », note de jurisprudence sur l’ordonnance du Tribunal administratif d’Amiens du 8 décembre 2005 (référé-suspension), Monsieur et Madame Vincent Nowacki, req. n° 0503011. Actualité juridique Droit administratif, 2006, n° 19, pp. 1053-1057. ⟨halshs-02478864⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-NANTES CNRS DCS IREDIES NANTES-UNIVERSITE
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More