« Les compétences juridictionnelles de l’Etat côtier en cas de pollution par les navires » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire de droit maritime et océanique Année : 2014

« Les compétences juridictionnelles de l’Etat côtier en cas de pollution par les navires »

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Droit
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Dates et versions

halshs-02478829 , version 1 (14-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02478829 , version 1

Citer

Valérie Boré Eveno. « Les compétences juridictionnelles de l’Etat côtier en cas de pollution par les navires ». Annuaire de droit maritime et océanique, 2014, Tome XXXII, pp. 293-315. ⟨halshs-02478829⟩
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