La QPC en actions : usages et stratégies des avocats
Résumé
Cette recherche vise à mieux connaître les acteurs de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) et l’évolution des pratiques des professionnels impliqués dans cette procédure applicable depuis 10 ans. Il s’agit de comprendre les différentes utilisations que les avocats font de la QPC et les éléments qui favorisent le recours à cette procédure ou au contraire en détournent les praticiens.
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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