L’intervention « modérée » du droit de l’Union européenne sur les problèmes fonciers - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

L’intervention « modérée » du droit de l’Union européenne sur les problèmes fonciers

Gabrielle Rochdi
Centre d'étude et de recherche sur le territoire et l'environnement
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Sciences de l'Homme et Société Droit
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  • HAL Id : halshs-02455720 , version 1

Citer

Gabrielle Rochdi. L’intervention « modérée » du droit de l’Union européenne sur les problèmes fonciers. Colloque Gestion et devenir des espaces ruraux et naturels – Les outils juridiques de la gestion de l’espace, Association française de droit rural, Oct 2013, Bastia, France. ⟨halshs-02455720⟩

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