L'identité constitutionnelle allemande à l'aune de la décision du 21 juin 2016
Résumé
(Cour constitutionnelle allemande, 21 juin 2016, - 2 BvR 2728/13, 2 BvR 2729/13, 2 BvR 2730/13, 2 BvR 2731/13, 2 BvE 13/13)
Article Dans Une Revue
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02455312
Soumis le : samedi 25 janvier 2020-21:40:07
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02455312 , version 1
Citer
Alexis Fourmont. L'identité constitutionnelle allemande à l'aune de la décision du 21 juin 2016. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 03, pp.414. ⟨halshs-02455312⟩
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