Le refus par un salarié élu au conseil municipal d'une modification de ses horaires de travail justifie son licenciement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Le refus par un salarié élu au conseil municipal d'une modification de ses horaires de travail justifie son licenciement

Marie Peyronnet
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire
CV

Mots clés

ELU

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02454178

Soumis le : vendredi 24 janvier 2020-12:00:05

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Dates et versions

halshs-02454178 , version 1 (24-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02454178 , version 1

Citer

Marie Peyronnet. Le refus par un salarié élu au conseil municipal d'une modification de ses horaires de travail justifie son licenciement. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 09, pp.454. ⟨halshs-02454178⟩

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