Le reclassement du salarié déclaré inapte pour cause de maladie doit s'apprécier à l'intérieur du groupe auquel appartient l'employeur concerné. Quid de sa rémunération lorsque celle-ci est composée d'une partie fixe et d'une partie variable ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

Le reclassement du salarié déclaré inapte pour cause de maladie doit s'apprécier à l'intérieur du groupe auquel appartient l'employeur concerné. Quid de sa rémunération lorsque celle-ci est composée d'une partie fixe et d'une partie variable ?

Jean-François Paulin
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Jean-François Paulin. Le reclassement du salarié déclaré inapte pour cause de maladie doit s'apprécier à l'intérieur du groupe auquel appartient l'employeur concerné. Quid de sa rémunération lorsque celle-ci est composée d'une partie fixe et d'une partie variable ?. Recueil Dalloz, 1999, 5, pp.38. ⟨halshs-02453629⟩

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