La mutation de l'image de la Cour de cassation
Résumé
J. Bonnet, La politique de rupture de la Cour de cassation, JCP 2019. 903
Domaines
Droit| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02453106
Soumis le : lundi 26 juin 2023-10:41:17
Dernière modification le : lundi 26 juin 2023-11:12:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02453106 , version 1
Citer
Frédéric Rouvière. La mutation de l'image de la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 04, pp.983. ⟨halshs-02453106⟩
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