Le harcèlement scolaire estropié par la loi pour une école de la confiance
Résumé
Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02453098
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:16:11
Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-16:33:47
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02453098 , version 1
Citer
Aude Denizot. Le harcèlement scolaire estropié par la loi pour une école de la confiance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.952. ⟨halshs-02453098⟩
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