Le harcèlement scolaire estropié par la loi pour une école de la confiance - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le harcèlement scolaire estropié par la loi pour une école de la confiance

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453098 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453098 , version 1

Citer

Aude Denizot. Le harcèlement scolaire estropié par la loi pour une école de la confiance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.952. ⟨halshs-02453098⟩
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