Simplifier ou supprimer ? Regards critiques sur le désengagement du législateur en matière d'opérations sur fonds de commerce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Simplifier ou supprimer ? Regards critiques sur le désengagement du législateur en matière d'opérations sur fonds de commerce

Aude Denizot (1)
Aude Denizot
Themis-UM

Résumé

Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés

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https://shs.hal.science/halshs-02453096

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:16:09

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-16:32:49

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453096 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453096 , version 1

Citer

Aude Denizot. Simplifier ou supprimer ? Regards critiques sur le désengagement du législateur en matière d'opérations sur fonds de commerce. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.944. ⟨halshs-02453096⟩

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