3. Injonction de payer européenne : où l'interprétation des textes révèle que moins par moins peut parfois donner moins… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

3. Injonction de payer européenne : où l'interprétation des textes révèle que moins par moins peut parfois donner moins…

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 27 juin 2019, n° 18-14.198, publié au Bulletin, D. 2019. 1398)

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https://shs.hal.science/halshs-02453092

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:16:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-02453092 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453092 , version 1

Citer

Philippe Théry. 3. Injonction de payer européenne : où l'interprétation des textes révèle que moins par moins peut parfois donner moins…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.925. ⟨halshs-02453092⟩

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