2. À propos des ambiguïtés terminologiques : contestation du caractère exécutoire du jugement servant de fondement à une saisie immobilière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

2. À propos des ambiguïtés terminologiques : contestation du caractère exécutoire du jugement servant de fondement à une saisie immobilière

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 5 sept. 2019, n° 17-28.471, publié au Bulletin, D. 2019. 1716)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02453091

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:16:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-02453091 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453091 , version 1

Citer

Philippe Théry. 2. À propos des ambiguïtés terminologiques : contestation du caractère exécutoire du jugement servant de fondement à une saisie immobilière. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.923. ⟨halshs-02453091⟩

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