3. Où le courtage en ligne, pourtant si prisé, trouve ses limites dans l'ordre public : l'exemple de la pharmacie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

3. Où le courtage en ligne, pourtant si prisé, trouve ses limites dans l'ordre public : l'exemple de la pharmacie

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 19 juin 2019, n° 18-12.292, à paraître au Bulletin ; CCE 2019, n° 53, note G. Loiseau ; RTD civ. 2019. 849, obs. H. Barbier)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02453088

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:15:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453088 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453088 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. 3. Où le courtage en ligne, pourtant si prisé, trouve ses limites dans l'ordre public : l'exemple de la pharmacie. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.891. ⟨halshs-02453088⟩

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