4. Les préjudices réparables du jeune enfant (suite) : la position du Conseil d'État - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

4. Les préjudices réparables du jeune enfant (suite) : la position du Conseil d'État

Résumé

(CE 24 juill. 2019, n° 408624, Lebon ; AJDA 2019. 1608 ; D. 2019. 2058, obs. M. Bacache, A. Guégan et S. Porchy-Simon ; JCP 2019, n° 1173, obs. M. Bacache ; ibid. n° 1028, note C. Guettier ; Gaz. Pal. 8 oct. 2019, p. 70 et 73, obs. C. Bernfeld)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453085 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453085 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. 4. Les préjudices réparables du jeune enfant (suite) : la position du Conseil d'État. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.883. ⟨halshs-02453085⟩

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