Le droit des biens comme instrument de restitution des profits illicites - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le droit des biens comme instrument de restitution des profits illicites

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 12 sept. 2019, n° 18-20.727, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 2025, note J.-D. Pellier ; CJUE 12 sept. 2019, aff. C-666/18, concl. de l'avocat général)

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https://shs.hal.science/halshs-02453077

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:15:47

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:05:41

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453077 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453077 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le droit des biens comme instrument de restitution des profits illicites. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.865. ⟨halshs-02453077⟩

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