L'incidence de l'ouverture d'une procédure collective sur les contrats interdépendants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

L'incidence de l'ouverture d'une procédure collective sur les contrats interdépendants

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 11 sept. 2019, n° 18-11.401, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1756 ; Com. 25 sept. 2019, n° 18-15.162, inédit)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02453076

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:15:45

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:14

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453076 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453076 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'incidence de l'ouverture d'une procédure collective sur les contrats interdépendants. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.863. ⟨halshs-02453076⟩

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