La franchise et le bail commercial sont-ils des contrats interdépendants ?
Résumé
(Paris, pôle 5, ch. 4, 15 mai 2019, n° 17/20051, AJ Contrat 2019. 396, obs. N. Dissaux ; Com. 29 mai 2019, n° 18-12.160, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02453075
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:15:44
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:52
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02453075 , version 1
Citer
Hugo Barbier. La franchise et le bail commercial sont-ils des contrats interdépendants ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.860. ⟨halshs-02453075⟩
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