Le statut juridique de la plateforme en ligne : intermédiaire contractuel et non simple support technique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le statut juridique de la plateforme en ligne : intermédiaire contractuel et non simple support technique

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 19 juin 2019, n° 18-12.292, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1394 ; AJ Contrat 2019. 387, obs. K. Magnier-Merran ; RTD civ. 2019. 893, obs. P.-Y. Gautier ; CJUE 30 avr. 2019)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02453068

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:15:33

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:22

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453068 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453068 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le statut juridique de la plateforme en ligne : intermédiaire contractuel et non simple support technique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.848. ⟨halshs-02453068⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU MEMO-SHS
75 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More