L'instrumentalisation de l'intérêt de l'enfant en matière de GPA - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

L'instrumentalisation de l'intérêt de l'enfant en matière de GPA

Résumé

(Civ. 1re, 12 sept. 2019, n° 18-20.472, D. 2019. 2112, note A. Etienney-de Sainte Marie ; AJ fam. 2019. 531, obs. F. Chénedé, obs. P. Salvage-Gerest ; ibid. 487, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; RJPF 2019, n° 11, p. 23, note J. Garrigue ; A. Etienney-de Sainte Marie, L'histoire de l'enfant vendu deux fois, D. 2019. 2112)

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https://shs.hal.science/halshs-02453065

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:15:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-02453065 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453065 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. L'instrumentalisation de l'intérêt de l'enfant en matière de GPA. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.838. ⟨halshs-02453065⟩

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