Les violences conjugales comme traitement inhumain - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Les violences conjugales comme traitement inhumain

Résumé

(CEDH 9 juill. 2019, n° 41261/17, Volodina c/ Russie ; CEDH 24 oct. 2019, nos 32949/17 et 34614/17, J. D. et A. c/ Royaume-Uni)

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https://shs.hal.science/halshs-02453061

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:15:25

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453061 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453061 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Les violences conjugales comme traitement inhumain. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.831. ⟨halshs-02453061⟩

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