Parce qu'ils ne sont pas des enfants comme les autres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Parce qu'ils ne sont pas des enfants comme les autres

Résumé

(Civ. 1re, 19 sept. 2019, n° 19-15.976, Dr. fam. 2019. 52, obs. M. Lamarche ; JCP 2019. 1081, note A. Gouttenoire ; JCP 2019. 852, obs. H. Surrel ; Civ. 1re, 20 sept. 2019, n° 19-16.516 ; Civ. 1re, 20 sept. 2019, n° 19-15.262)

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https://shs.hal.science/halshs-02453060

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:15:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-02453060 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453060 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Parce qu'ils ne sont pas des enfants comme les autres. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.829. ⟨halshs-02453060⟩

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