7- Le combat entre la dignité de la personne humaine et le contrôle de proportionnalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

7- Le combat entre la dignité de la personne humaine et le contrôle de proportionnalité

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cass., ass. plén., 25 oct. 2019, n° 17-86.605, D. 2019. 2040, et les obs.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02453058

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:15:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453058 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453058 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. 7- Le combat entre la dignité de la personne humaine et le contrôle de proportionnalité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.819. ⟨halshs-02453058⟩

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