6- L'avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme au visa de l'ultime arrêt Mennesson - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

6- L'avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme au visa de l'ultime arrêt Mennesson

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cass., ass. plén., 4 oct. 2019, n° 10-19.053)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02453057

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:15:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453057 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453057 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. 6- L'avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme au visa de l'ultime arrêt Mennesson. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.817. ⟨halshs-02453057⟩

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