3. De la détermination des articles de la Convention européenne des droits de l'homme applicables en cas d'accident de la route ayant provoqué de graves blessures - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

3. De la détermination des articles de la Convention européenne des droits de l'homme applicables en cas d'accident de la route ayant provoqué de graves blessures

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, gr. ch., 25 juin 2019, n° 41720/13, Nicolae Virgiliu Tanase c/ Roumanie)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02453054

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:15:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453054 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453054 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. 3. De la détermination des articles de la Convention européenne des droits de l'homme applicables en cas d'accident de la route ayant provoqué de graves blessures. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.813. ⟨halshs-02453054⟩

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